COUT & REMBOURSEMENT

LES TRAITEMENTS ORTHODONTIQUES > COUT & REMBOURSEMENT

Cout & remboursement

L'assurance maladie obligatoire limite sa prise en charge aux traitements commencés avant 16 ans . La lettre clé correspondant aux actes d'orthodontie est TO.

PRISE EN CHARGE

Il existe plusieurs actes pris en charge avant 16 ans : la réalisation des examens complémentaires concourant au diagnostic (moulages et analyse céphalométrique), le traitement actif, la surveillance, et la contention. Le traitement des dysmorphoses, par période de six mois, forfaitaire, est cotée TO90 avec un plafond de 3 ans (le remboursement n’a pas été réévalué par l’assurance maladie depuis plus de vingt cinq ans et ne correspond plus au coût économique réel d’un traitement orthodontique avec des moyens modernes et en amélioration constante).
La première année de contention est côtée TO 75, la deuxième année, lorsqu’elle est nécessaire TO 50. Les séances de surveillance, entre deux phases de traitement actif sont cotées TO5.

 

REMBOURSEMENT

Bien que médicalement justifiés, les traitements de l’adulte ne sont donc pas remboursés par la sécurité sociale, à l’exceptiondes maladies rares responsables d’agénésies multiples ou si une chirurgie orthognathique est indiquée pendant le traitement ; dans ce cas les examens complémentaires sont pris en charge,ainsi qu’un semestre TO 90 global et forfaitaire. Certaines mutuelles proposent un remboursement de l’orthodontie de l’adulte.
Actuellement, l’entente préalable est nécessaire pour chaque renouvellement semestriel des soins.
Il est à noter que le traitement orthodontique ne demande pas qu’un investissement financier mais implique des contraintes et demande une coopération certaine pour obtenir des résultats optimums. La décision de s’engager dans un traitement orthodontique doit être mûrement réfléchie, après une information complète sur les possibilités et les contraintes du traitement proposé. Un devis sera systématiquement établi par l’orthodontiste avant de commencer tout traitement.